Manufacturing “Terrorists”: Refugees, National Security and Canadian - Part 2

The overarching objective of this paper is to provide a critical appraisal of the anti-terrorism provisions of Canada’s Immigration Act. The impact of these measures on refugees is the primary concern of this inquiry, but the author’s observations are relevant to the situation of other categories of non-citizens as well. Part 1 of the essay, published in the previous issue of Refuge, began by considering international efforts to address “terrorism,” the relevance of international humanitarian law to an assessment of acts of “terror,” and the nature of contemporary discourse on terrorism. The evolution of the current “admissibility” provisions in Canadian immigration law was examined with particular reference to national security threats and “terrorism.” In part 2, the author focuses on the role played by Canada’s Federal Court in legitimizing the national security scheme. The tensions in the current jurisprudence are considered with a more in-depth analysis of Suresh v. Minister of Citizenship and Immigration, a case pending before the Canadian Supreme Court. The paper concludes with suggestions for restoring human rights for refugees while safeguarding a genuine public interest in security.Le but suprême de cet article est de proposer une évaluation critique des provisions antiterroristes de la Loi sur l’immigration du Canada. L’enquête porte principalement sur l’impact de ces mesures sur les réfugiés, mais les remarques de l’auteur sont également pertinentes à la situation d’autres catégories de non-citoyens. La première partie de l’article, parue dans le dernier numéro de Refuge, avait commencé par examiner les efforts déployés sur le plan international pour s’occuper du « terrorisme », la pertinence de la loi humanitaire internationale dans l’évaluation des actes de « terreur », et la nature du discours contemporain sur le terrorisme. Fut ensuite considérée la façon dont ont évolué les dispositions courantes concernant la notion d’admissibilité dans la loi canadienne sur l’immigration, avec référence particulière aux menaces à la sécurité nationale et au « terrorisme ». Dans la deuxième partie, l’auteur se penche sur le rôle joué par la Cour fédérale du Canada dans la légitimation du plan de sécurité nationale. Les tensions qui existent dans la jurisprudence en cours sont examinées à travers une analyse détaillée de Suresh contre le Ministre de l’immigration et de la citoyenneté, un cas qui est présentement en instance devant la Cour suprême du Canada. L’article conclut avec des suggestions pour le rétablissement des droits de l’homme des réfugiés, tout en sauvegardant l’intérêt public légitime dans les questions touchant à la sécurité